Objectifs professionnels

  • S’approprier les notions de données personnelles de santé et de sécurisation des données.
  • Pouvoir créer un DMP, gérer au quotidien et en équipe le traitement et le partage des informations de santé en toute sécurité.
  • Initier en équipe une posture professionnelle éthique respectueuse du droit à la vie privée.
  • Adopter et faire respecter les préconisations légales en matière de droit au consentement libre et éclairé et à la sécurité.
  • Appréhender la notion de responsabilité partagée dans la pratique de la RGPD.

Public concerné et prérequis

  • Les directeurs, les cadres et responsables des SAAD.

Contenu pédagogique

  • Du dossier médical personnel au dossier médical partagé
    • Définition des données de santé et de l’informatisation,
    • Les enjeux de la traçabilité et de la collecte des données de santé.
  • Le DMP : du simple « carnet de santé informatisé » au partage de données « sensibles » à protéger.
    • La création du DMP : qui peut le créer, quand et comment ?
    • Le contenu,
    • La gestion des informations – leur conservation,
    • Stockage – hébergement dématérialisé des données,
    • La clôture du DMP et la destruction des données.
  • Les limites et le nécessaire encadrement du DMP.
    • Tenant au contenu du DMP,
    • Tenant aux personnes,
    • Tenant aux techniques utilisées soumises.
  • La mise en oeuvre de la RGPD et la responsabilité des acteurs.
    • Les grands axes de la loi du 20 juin 2018 sur la RGPD modifiant la loi « Informatique et Libertés » de 1978.
    • La mise en oeuvre des outils d’application – Les sanctions.

Intervenant

  • Avocat honoraire spécialiste du domaine médico-social sanitaire et social.
  • En intra uniquement
  • Durée conseillée : 1 jour.

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Modalités et délais d’accès, méthodes mobilisées, modalités d’évaluations, accessibilité aux personnes handicapées…

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