Objectifs professionnels

  • Comprendre les enjeux du signalement.
  • Détecter les risques de maltraitance.
  • Mettre en application les connaissances réglementaires nécessaires à la protection de la personne soignée ou accueillie.
  • Déterminer l’outil de signalement approprié à la situation et au public accueilli dans l’établissement.
  • Elaborer, rédiger, adapter l’outil de signalement dans une réflexion d’équipe.
  • Faire suivre au signalement le circuit approprié en fonction de son destinataire.
  • Gérer le statut et le devenir du signalement dans le dossier patient et comme élément judiciaire.

Public concerné et prérequis

  • Tout public.

Contenu pédagogique

  • De la prévention de la maltraitance à l’obligation de signalement Maltraitance
    • Maltraitance, violence : définitions,
    • Champs de la maltraitance et infractions associées,
    • La maltraitance à travers la loi en 2019.
  • Signalement
    • Typologie des responsabilités
  • Les conditions d’engagement de la responsabilité
  • Responsabilité personnelle du professionnel et responsabilité de l’établissement.
    • Signalement, information préoccupante, FEI,
    • Les fondements de l’obligation de signalement,
    • La protection de la particulière vulnérabilité,
    • La notion de particulière vulnérabilité,
    • Porter secours,
    • Parler ou se taire,
    • La protection du civil et du pénal,
    • La protection associée du professionnel de santé et la dénonciation calomnieuse.
  • Les personnes à protéger
  • Les acteurs du signalement
  • La mise en oeuvre du signalement
  • Le secret professionnel, le secret partagé

Intervenant

  • Juriste spécialisé dans le droit de la santé, avocat honoraire.
  • En intra ou intra-inter
  • Durée conseillée : 2 jours

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Modalités et délais d’accès, méthodes mobilisées, modalités d’évaluations, accessibilité aux personnes handicapées…

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