Objectifs professionnels

• Comprendre les enjeux du signalement.
• Détecter les risques de maltraitance.
• Mettre en application les connaissances réglementaires nécessaires à la protection de la personne soignée ou accueillie.
• Déterminer l’outil de signalement approprié à la situation et au public accueilli dans l’établissement.
• Elaborer, rédiger, adapter l’outil de signalement dans une réflexion d’équipe.
• Faire suivre au signalement le circuit approprié en fonction de son destinataire.
• Gérer le statut et le devenir du signalement dans le dossier patient et comme élément judiciaire.

Public concerné et prérequis

• Tout public.

Contenu pédagogique

• De la prévention de la maltraitance à l’obligation de signalement Maltraitance
  • Maltraitance, violence : définitions,
  • Champs de la maltraitance et infractions associées,
  • La maltraitance à travers la loi en 2019.
• Signalement
  • Typologie des responsabilités
• Les conditions d’engagement de la responsabilité
• Responsabilité personnelle du professionnel et responsabilité de l’établissement.
  • Signalement, information préoccupante, FEI,
  • Les fondements de l’obligation de signalement,
  • La protection de la particulière vulnérabilité,
  • La notion de particulière vulnérabilité,
  • Porter secours,
  • Parler ou se taire,
  • La protection du civil et du pénal,
  • La protection associée du professionnel de santé et la dénonciation calomnieuse.
• Les personnes à protéger
• Les acteurs du signalement
• La mise en oeuvre du signalement
• Le secret professionnel, le secret partagé

Intervenant

• Juriste spécialisé dans le droit de la santé, avocat honoraire.
• En intra ou intra-inter
• Durée conseillée : 2 jours