Objectifs professionnels
- Comprendre les enjeux du signalement.
- Détecter les risques de maltraitance.
- Mettre en application les connaissances réglementaires nécessaires à la protection de la personne soignée ou accueillie.
- Déterminer l’outil de signalement approprié à la situation et au public accueilli dans l’établissement.
- Elaborer, rédiger, adapter l’outil de signalement dans une réflexion d’équipe.
- Faire suivre au signalement le circuit approprié en fonction de son destinataire.
- Gérer le statut et le devenir du signalement dans le dossier patient et comme élément judiciaire.
Public concerné et prérequis
- Tout public.
Contenu pédagogique
- De la prévention de la maltraitance à l’obligation de signalement Maltraitance
- Maltraitance, violence : définitions,
- Champs de la maltraitance et infractions associées,
- La maltraitance à travers la loi en 2019.
- Signalement
- Typologie des responsabilités
- Les conditions d’engagement de la responsabilité
- Responsabilité personnelle du professionnel et responsabilité de l’établissement.
- Signalement, information préoccupante, FEI,
- Les fondements de l’obligation de signalement,
- La protection de la particulière vulnérabilité,
- La notion de particulière vulnérabilité,
- Porter secours,
- Parler ou se taire,
- La protection du civil et du pénal,
- La protection associée du professionnel de santé et la dénonciation calomnieuse.
- Les personnes à protéger
- Les acteurs du signalement
- La mise en oeuvre du signalement
- Le secret professionnel, le secret partagé
Intervenant
- Juriste spécialisé dans le droit de la santé, avocat honoraire.
- En intra ou intra-inter
- Durée conseillée : 2 jours
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Modalités et délais d’accès, méthodes mobilisées, modalités d’évaluations, accessibilité aux personnes handicapées…