Objectifs professionnels

  • Connaître la réglementation en matière de fin de vie.
  • Travailler en équipe sur les problématiques relatives à l’éthique.
  • Sécuriser ses pratiques.
  • Identifier les droits et prises d’initiatives possibles par le résident, ses proches et les soignants.

Public concerné et prérequis

  • Public soignant et administratif. Personnel d’encadrement.

Contenu pédagogique

  • Le cadre réglementaire de la fin de vie.
    • La loi du 9 juin 1999 visant à garantir l’accès aux soins palliatifs.
    • La loi « Kouchner » du 4 mars 2002.
    • La loi « Leonetti » du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
    • La loi « Leonetti-Clayes » du 02 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
  • Comprendre les liens entre l’éthique médicale et les principes de la loi Léonetti.
    • L’obstination déraisonnable,
    • L’arrêt des traitements,
    • Le cas du résident conscient,
    • Le cas du résident inconscient et la procédure collégiale,
    • La sédation profonde,
    • L’évolution des directives anticipées,
    • Le nouveau statut de la personne de confiance et des familles.
  • L’application des soins palliatifs.
    • Sécuriser ses pratiques.
    • Identifier les droits et prises d’initiatives possibles par le résident, ses proches et les soignants.

Intervenant

  • Juriste spécialisé dans le droit de la santé.
  • En intra ou intra-inter.
  • Durée conseillée : 1 jour

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Modalités et délais d’accès, méthodes mobilisées, modalités d’évaluations, accessibilité aux personnes handicapées…

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