Objectifs professionnels

  • Opérationnaliser ses connaissances juridiques afin de sécuriser son exercice professionnel,
  • Connaître la législation concernant le patient,
  • Connaître la législation concernant l’exercice professionnel des IDE et AS,
  • Connaître la législation concernant les élèves et les étudiants en stage.

Public concerné et prérequis

  • Personnel paramédical, cadres de santé, médecins travaillant en santé mentale.

Contenu pédagogique

  • Que signifie «être responsable» juridiquement ?
  • Les distinctions indispensables :
    • Définition des concepts : responsabilité, faute, culpabilité, éthique,déontologie, droit.
    • Interférences aujourd’hui entre éthique, santé et gestion des risques juridiques en psychatrie.
  • Droits fondamentaux de l’usager.
  • Secret Professionnel et confidentialité.
  • Responsabilités professionnelles.
    • Typologie des responsabilités.
  • Les conditions d’engagement de la responsabilité.
  • Responsabilité personnelle du professionnel et responsabilité de l’établissement.
    • Les responsables,
    • Le schéma et les conditions d’engagement de la responsabilité en droit civil, administratif, pénal, disciplinaire,
    • Les fautes,
    • Exemples d’infractions en psychiatrie.
  • Les règles de compétences propres à la fonction infirmière
  • Les actes sur prescription (R 4311-7 /R4311-15 CSP) et protocoles
  • Les obligations du rôle propre INFIRMIER (R 4311-3/ r 4311-6 CSP)
  • L’équipe de prise en charge et la loi du 26 janvier 2016 : les évolutions

Intervenant

  • Juriste en droit de la santé.
  • En intra ou intra-inter
  • Durée conseillée : 2 jours

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Modalités et délais d’accès, méthodes mobilisées, modalités d’évaluations, accessibilité aux personnes handicapées…

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