Objectifs professionnels

• Comprendre la philosophie de la réforme du 5 mars 2007 et du 23 mars 2019 sur les dispositifs de protection des majeurs.
• Maîtriser les procédures relatives aux dispositifs de protection des majeurs.
• Connaître les droits des majeurs protégés et mieux les accompagner.
• Se positionner selon les demandes des usagers, de leurs familles et des mandataires.
• S’engager dans une démarche continue d’amélioration des pratiques.
• Identifier le rôle et les prérogatives des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (tuteur, curateur…).
• Préserver l’autonomie des résidents.

Public concerné et prérequis

• Personnel soignant, administratif et éducatif.

Contenu pédagogique

• Définition d’une mesure d’accompagnement et de protection.
• Les mesures de protection.
  • La sauvegarde de justice,
  • La curatelle (simple et renforcée),
  • La tutelle,
  • Le mandat de protection future,
  • La mesure de protection unique (loi du 23 mars 2019).
• La procédure de mise sous protection.
  • Les acteurs de la mise sous protection,
  • Les conditions d’exercice du mandataire judiciaire.
• Les relations du mandataire judiciaire à la protection des majeurs avec le résident.
  • Vie quotidienne,
  • Vie citoyenne,
  • Finances,
  • Décès du résident.

Intervenant

• Juriste en droit de la santé
• En intra ou intra-inter
• Durée conseillée : 2 jours