Objectifs professionnels

  • Comprendre la philosophie de la réforme du 5 mars 2007 et du 23 mars 2019 sur les dispositifs de protection des majeurs.
  • Maîtriser les procédures relatives aux dispositifs de protection des majeurs.
  • Connaître les droits des majeurs protégés et mieux les accompagner.
  • Se positionner selon les demandes des usagers, de leurs familles et des mandataires.
  • S’engager dans une démarche continue d’amélioration des pratiques.
  • Identifier le rôle et les prérogatives des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (tuteur, curateur…).
  • Préserver l’autonomie des résidents.

Public concerné et prérequis

  • Personnel soignant, administratif et éducatif.

Contenu pédagogique

  • Définition d’une mesure d’accompagnement et de protection.
  • Les mesures de protection.
    • La sauvegarde de justice,
    • La curatelle (simple et renforcée),
    • La tutelle,
    • Le mandat de protection future,
    • La mesure de protection unique (loi du 23 mars 2019).
  • La procédure de mise sous protection.
    • Les acteurs de la mise sous protection,
    • Les conditions d’exercice du mandataire judiciaire.
  • Les relations du mandataire judiciaire à la protection des majeurs avec le résident.
    • Vie quotidienne,
    • Vie citoyenne,
    • Finances,
    • Décès du résident.

Intervenant

  • Juriste en droit de la santé
  • En intra ou intra-inter
  • Durée conseillée : 2 jours

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Modalités et délais d’accès, méthodes mobilisées, modalités d’évaluations, accessibilité aux personnes handicapées…

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