Objectifs professionnels

• Permettre à chaque participant de pouvoir transposer dans son contexte de travail quotidien tous les acquis de la formation.
• Comprendre les mécanismes juridiques découlant de cette thématique.
• Donner des outils concrets aux participants sur la posture à adopter face aux avancées suscitées par la loi.
• Connaître et se familiariser avec les notions juridiques.
• Développer un partenariat efficace pour permettre une prise en charge optimale du patient.

Public concerné et prérequis

• Tout public.

Contenu pédagogique

• Le cadre juridique des soins psychiatriques après la loi du 5 juillet 2011
  • Les soins psychiatriques avec consentement : soins psychiatriques libres.
  • Le dispositif psychiatrique (soins psychiatriques sans consentement).
    • Les modalités communes aux différentes hypothèses de soins psychiatriques sans consentement.
    • L’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent.
    • L’admission en soins psychiatriques sur décision préfectorale.
• La loi du 27 septembre 2013 : une révision partielle du régime des soins psychiatriques
  • L’évolution des modalités de prise en charge des patients en psychiatrie : vers une consolidation de la dimension médicale des soins contraints.
  • L’évolution de la procédure des soins contraints : vers une protection accrue des droits des patients.

Intervenant

• Juriste en Droit de la santé.
• Interventions en EPSM.
• Dates : En intra et Intra-inter.
• Durée Conseillée : 1 Jour.