Objectifs professionnels
- Permettre à chaque participant de pouvoir transposer dans son contexte de travail quotidien tous les acquis de la formation.
- Comprendre les mécanismes juridiques découlant de cette thématique.
- Donner des outils concrets aux participants sur la posture à adopter face aux avancées suscitées par la loi.
- Connaître et se familiariser avec les notions juridiques.
- Développer un partenariat efficace pour permettre une prise en charge optimale du patient.
Public concerné et prérequis
- Tout public.
Contenu pédagogique
- Le cadre juridique des soins psychiatriques après la loi du 5 juillet 2011
- Les soins psychiatriques avec consentement : soins psychiatriques libres.
- Le dispositif psychiatrique (soins psychiatriques sans consentement).
- Les modalités communes aux différentes hypothèses de soins psychiatriques sans consentement.
- L’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent.
- L’admission en soins psychiatriques sur décision préfectorale.
- La loi du 27 septembre 2013 : une révision partielle du régime des soins psychiatriques
- L’évolution des modalités de prise en charge des patients en psychiatrie : vers une consolidation de la dimension médicale des soins contraints.
- L’évolution de la procédure des soins contraints : vers une protection accrue des droits des patients.
Intervenant
- Juriste en Droit de la santé.
- Interventions en EPSM.
- Dates : En intra et Intra-inter.
- Durée Conseillée : 1 Jour.
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Modalités et délais d’accès, méthodes mobilisées, modalités d’évaluations, accessibilité aux personnes handicapées…