Objectifs professionnels

  • Permettre à chaque participant de pouvoir transposer dans son contexte de travail quotidien tous les acquis de la formation.
  • Comprendre les mécanismes juridiques découlant de cette thématique.
  • Donner des outils concrets aux participants sur la posture à adopter face aux avancées suscitées par la loi.
  • Connaître et se familiariser avec les notions juridiques.
  • Développer un partenariat efficace pour permettre une prise en charge optimale du patient.

Public concerné et prérequis

  • Tout public.

Contenu pédagogique

  • Le cadre juridique des soins psychiatriques après la loi du 5 juillet 2011
    • Les soins psychiatriques avec consentement : soins psychiatriques libres.
    • Le dispositif psychiatrique (soins psychiatriques sans consentement).
      • Les modalités communes aux différentes hypothèses de soins psychiatriques sans consentement.
      • L’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent.
      • L’admission en soins psychiatriques sur décision préfectorale.
  • La loi du 27 septembre 2013 : une révision partielle du régime des soins psychiatriques
    • L’évolution des modalités de prise en charge des patients en psychiatrie : vers une consolidation de la dimension médicale des soins contraints.
    • L’évolution de la procédure des soins contraints : vers une protection accrue des droits des patients.

Intervenant

  • Juriste en Droit de la santé.
  • Interventions en EPSM.
  • Dates : En intra et Intra-inter.
  • Durée Conseillée : 1 Jour.

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Modalités et délais d’accès, méthodes mobilisées, modalités d’évaluations, accessibilité aux personnes handicapées…

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