Objectifs professionnels

  • Permettre aux A.M.A de se familiariser avec leur environnement juridique.
  • Appréhender les situations à risque dans la pratique professionnelle des A.M.A.
  • Aider à gérer les conséquences juridiques de leur exercice avec les patients, l’équipe de soins, le personnel médical

Public concerné et prérequis

  • A.M.A ou adjoint administratif.

Contenu pédagogique

  • Environnement juridique des A.M.A
  • Généralités sur le droit
    • La norme des textes législatifs et réglementaires relatifs à leur exercice.
    • Les différentes responsabilités.
    • Administrative.
    • Pénale.
    • Disciplinaire.
  • Le statut de l’A.M.A :
    • Le décret n°2011-660 du 14 juin 2011 portant statut particulier des personnels.
    • Administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.
    • La fiche métier ROME n°1609 « Secrétariat et assistanat médical ou médico-social ».
    • La place et le rôle de l’A.M.A au sein d’un établissement de santé.
    • L’A.M.A et le secret professionnel.
    • L’A.M.A et le dossier médical patient.

Intervenant

  • Juriste en Droit de la santé.
  • Formation inter-établissements réalisée en partenariat avec le S.I.B
  • En intra ou Inter-intra
  • Durée Conseillée : 1 Jour

Formation inter-établissements réalisée en partenariat avec le SIB

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Modalités et délais d’accès, méthodes mobilisées, modalités d’évaluations, accessibilité aux personnes handicapées…

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