Objectifs professionnels

• Permettre aux A.M.A de se familiariser avec leur environnement juridique.
• Appréhender les situations à risque dans la pratique professionnelle des A.M.A.
• Aider à gérer les conséquences juridiques de leur exercice avec les patients, l’équipe de soins, le personnel médical

Public concerné et prérequis

• A.M.A ou adjoint administratif.

Contenu pédagogique

• Environnement juridique des A.M.A
• Généralités sur le droit
  • La norme des textes législatifs et réglementaires relatifs à leur exercice.
  • Les différentes responsabilités.
  • Administrative.
  • Pénale.
  • Disciplinaire.
• Le statut de l’A.M.A :
  • Le décret n°2011-660 du 14 juin 2011 portant statut particulier des personnels.
  • Administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.
  • La fiche métier ROME n°1609 « Secrétariat et assistanat médical ou médico-social ».
  • La place et le rôle de l’A.M.A au sein d’un établissement de santé.
  • L’A.M.A et le secret professionnel.
  • L’A.M.A et le dossier médical patient.

Intervenant

• Juriste en Droit de la santé.
• Formation inter-établissements réalisée en partenariat avec le S.I.B
• En intra ou Inter-intra
• Durée Conseillée : 1 Jour

Formation inter-établissements réalisée en partenariat avec le SIB