Objectifs professionnels

  • Respecter les principes d’égalité et de neutralité du service public.
  • Réinvestir la notion de laïcité et du respect des principes d’égalité et de neutralité du service public.
  • Appréhender les notions de religion et de laïcité.
  • Connaître les principes de la laïcité et de leur application en structures de santé ou médico-sociales
    publiques.

Public concerné et prérequis

  • Professionnel administratif, médical et paramédical.

Contenu pédagogique

  • Identifier le cadre légal de la laïcité et neutralité du service public hospitalier.
  • Connaître la notion de la laïcité.
  • Respecter les principes applicables au service public hospitalier.
  • Connaître la législation relative aux problématiques culturelles et religieuses.
  • Traiter en pratiques les questions juridiques courantes rencontrées au cours de la prise en charge :
    • L’alimentation,
    • La question du choix du soignant/praticien,
    • La pratique du culte en établissement de santé,
    • La fin de vie et rites funéraires,
    • Le cas particulier des mineurs et majeurs sous tutelle…
  • Les questions juridiques touchant l’éthique du personnel soignant :
  • La transfusion sanguine,
  • Les demandes de certificat de virginité ou de « défloration »,
  • La réfection de l’hymen,
  • La circoncision pour un motif non médical, excision et obligation de signalement.

Intervenant

  • Juriste en Droit de la santé.
  • En intra uniquement
  • Durée Conseillée : 1 Jour

Cette formation vous intéresse ? Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires ? Contactez-nous par email

Contactez-nous

Modalités et délais d’accès, méthodes mobilisées, modalités d’évaluations, accessibilité aux personnes handicapées…

Voir glossaire