Objectifs professionnels

• Respecter les principes d’égalité et de neutralité du service public.
• Réinvestir la notion de laïcité et du respect des principes d’égalité et de neutralité du service public.
• Appréhender les notions de religion et de laïcité.
• Connaître les principes de la laïcité et de leur application en structures de santé ou médico-sociales
  publiques.

Public concerné et prérequis

• Professionnel administratif, médical et paramédical.

Contenu pédagogique

• Identifier le cadre légal de la laïcité et neutralité du service public hospitalier.
• Connaître la notion de la laïcité.
• Respecter les principes applicables au service public hospitalier.
• Connaître la législation relative aux problématiques culturelles et religieuses.
• Traiter en pratiques les questions juridiques courantes rencontrées au cours de la prise en charge :
  • L’alimentation,
  • La question du choix du soignant/praticien,
  • La pratique du culte en établissement de santé,
  • La fin de vie et rites funéraires,
  • Le cas particulier des mineurs et majeurs sous tutelle…
• Les questions juridiques touchant l’éthique du personnel soignant :
• La transfusion sanguine,
• Les demandes de certificat de virginité ou de « défloration »,
• La réfection de l’hymen,
• La circoncision pour un motif non médical, excision et obligation de signalement.

Intervenant

• Juriste en Droit de la santé.
• En intra uniquement
• Durée Conseillée : 1 Jour