Objectifs professionnels

  • Positionner les professionnels selon leurs responsabilités liées à leur métier.
  • Connaître les textes législatifs.
  • Eclaircir la notion de responsabilité et les conséquences juridiques d’un manquement au respect des obligations.
  • Evolution des droits des patients et comment les respecter.
  • Assumer ses responsabilités être bien traitant.

Public concerné et prérequis

  • Personnel médical, soignant, socio-éducatif.

Contenu pédagogique

  • Les fondements constitutionnels et législatifs des droits des usagers, entre liberté, droit à l’accompagnement et respect de la dignité de la personne humaine.
  • Le droit à une vie affective et/ou sexuelle épanouissante, fondé sur le principe du consentement réciproque.
    • Le principe : la situation des majeurs capables.
    • Les exceptions : la situation des mineurs et des majeurs protégés.
    • Les infractions classées agressions sexuelles / le devoir de protection.
    • Des doutes quant à la réalité du consentement : vision de la jurisprudence.
  • L’application du droit en institution d’accueil.
    • Statut de l’intimité, de la chambre et de la notion de domicile.
    • Un devoir d’information concernant les infections sexuellement transmissibles.
    • La question de la contraception : peut-on l’imposer ?
    • Le statut légal des accompagnants sexuels.
  • L’encadrement de l’exercice du droit à une vie affective et/ou sexuelle.
    • Les contraintes liées au respect de l’ordre public et de la moralité publique.
    • Les responsabilités en cas de non-respect du droit.

Intervenant

  • Juriste en droit de la santé.
  • Dates : En intra et Intra-inter.
  • Durée Conseillée : 1 Jour

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Modalités et délais d’accès, méthodes mobilisées, modalités d’évaluations, accessibilité aux personnes handicapées…

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