Objectifs professionnels
- Positionner les professionnels selon leurs responsabilités liées à leur métier.
- Connaître les textes législatifs.
- Eclaircir la notion de responsabilité et les conséquences juridiques d’un manquement au respect des obligations.
- Evolution des droits des patients et comment les respecter.
- Assumer ses responsabilités être bien traitant.
Public concerné et prérequis
- Personnel médical, soignant, socio-éducatif.
Contenu pédagogique
- Les fondements constitutionnels et législatifs des droits des usagers, entre liberté, droit à l’accompagnement et respect de la dignité de la personne humaine.
- Le droit à une vie affective et/ou sexuelle épanouissante, fondé sur le principe du consentement réciproque.
- Le principe : la situation des majeurs capables.
- Les exceptions : la situation des mineurs et des majeurs protégés.
- Les infractions classées agressions sexuelles / le devoir de protection.
- Des doutes quant à la réalité du consentement : vision de la jurisprudence.
- L’application du droit en institution d’accueil.
- Statut de l’intimité, de la chambre et de la notion de domicile.
- Un devoir d’information concernant les infections sexuellement transmissibles.
- La question de la contraception : peut-on l’imposer ?
- Le statut légal des accompagnants sexuels.
- L’encadrement de l’exercice du droit à une vie affective et/ou sexuelle.
- Les contraintes liées au respect de l’ordre public et de la moralité publique.
- Les responsabilités en cas de non-respect du droit.
Intervenant
- Juriste en droit de la santé.
- Dates : En intra et Intra-inter.
- Durée Conseillée : 1 Jour
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Modalités et délais d’accès, méthodes mobilisées, modalités d’évaluations, accessibilité aux personnes handicapées…