Objectifs professionnels

• Positionner les professionnels selon leurs responsabilités liées à leur métier.
• Connaître les textes législatifs.
• Eclaircir la notion de responsabilité et les conséquences juridiques d’un manquement au respect des obligations.
• Evolution des droits des patients et comment les respecter.
• Assumer ses responsabilités être bien traitant.

Public concerné et prérequis

• Personnel médical, soignant, socio-éducatif.

Contenu pédagogique

• Les fondements constitutionnels et législatifs des droits des usagers, entre liberté, droit à l’accompagnement et respect de la dignité de la personne humaine.
• Le droit à une vie affective et/ou sexuelle épanouissante, fondé sur le principe du consentement réciproque.
  • Le principe : la situation des majeurs capables.
  • Les exceptions : la situation des mineurs et des majeurs protégés.
  • Les infractions classées agressions sexuelles / le devoir de protection.
  • Des doutes quant à la réalité du consentement : vision de la jurisprudence.
• L’application du droit en institution d’accueil.
  • Statut de l’intimité, de la chambre et de la notion de domicile.
  • Un devoir d’information concernant les infections sexuellement transmissibles.
  • La question de la contraception : peut-on l’imposer ?
  • Le statut légal des accompagnants sexuels.
• L’encadrement de l’exercice du droit à une vie affective et/ou sexuelle.
  • Les contraintes liées au respect de l’ordre public et de la moralité publique.
  • Les responsabilités en cas de non-respect du droit.

Intervenant

• Juriste en droit de la santé.
• Dates : En intra et Intra-inter.
• Durée Conseillée : 1 Jour