Objectifs professionnels

  • Permettre à chaque participant de pouvoir transposer dans son contexte de travail quotidien tous les acquis de la formation
  • Comprendre les mécanismes juridiques découlant de cette thématique
  • Donner des outils concrets aux participants sur la posture à adopter face aux avancées suscitées par la loi
  • Connaître et se familiariser avec les notions juridiques
  • Développer un partenariat efficace pour permettre une prise en charge optimale du patient

Public concerné et prérequis

  • Tout public

Contenu pédagogique

  • Introduction
  • Les droits du patient
    • Les droits du patient en tant que personne
      • Le droit à la protection de la santé
      • Le droit à la qualité des soins
      • Le droit au respect de la dignité
      • Le droit à être protégé contre les discriminations
      • Le droit au respect de la vie privée, de l’intimité et des croyances
    • Les droits du patient en tant que “patient” bénéficiaire de soins
      • Le droit à l’information
      • Le droit au consentement
      • Le droit à l’accès au dossier médical
      • Le droit à la confidentialité et au secret médical
    • La personne de confiance
    • Les chartes relatives au patient
    • Les droits du patient et les mesures de protection juridique
  • La responsabilité au regard des droits du patient
    • La responsabilité administrative et civile
    • La responsabilité pénale
    • La responsabilité disciplinaire
    • L’obligation de signalement de la maltraitance
    • La représentation des patients et les voies de recours

Intervenant

  • Juriste en Droit de la santé
  • Dates : En intra et Intra-inter.
  • Durée Conseillée : 2 Jours

Cette formation vous intéresse ? Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires ? Contactez-nous par email

Contactez-nous

Modalités et délais d’accès, méthodes mobilisées, modalités d’évaluations, accessibilité aux personnes handicapées…

Voir glossaire