Objectifs professionnels

• Connaître les droits des usagers.
• Identifier et cerner les compétences spécifiques et les limites du professionnel.
• Repérer les actes et comportement susceptibles d’engager la responsabilité et en connaître les
  conséquences.

Public concerné et prérequis

• Tout professionnel exerçant à domicile.

Contenu pédagogique

• Appréhender les concepts de liberté, dignité, sécurité des soins et responsabilité professionnelle.
• Les textes protégeant les droits des usagers et leurs droits fondamentaux
  • La Loi Kouchner du 4 mars 2002 et la loi du 2 janvier 2002 – Modernisation du secteur médico-social : reconnaissance de l’usager-citoyen.
• Les incidences du domicile comme lieu de travail : entrée dans l’intimité de l’usager, le rapport de confiance
  • Les relations avec les familles : les proches et la personne de confiance.
  • Les droits de l’usager sur son intimité et le respect de sa vie privée.
• Etre garant de la confidentialité dans la prise en charge
  • Définition, contenu, champ d’application, dérogations et étendue du secret.
  • Secret et tiers : mineurs, majeurs protégés, familles, fin de vie, assurances, justice…
• Les mécanismes de la responsabilité juridique et déontologique du soignant
  • Responsabilité individuelle et collective.
  • Situer sa place et ses compétences dans une équipe pluridisciplinaire.
  • Les conséquences des fautes professionnelles dans la gestion des risques.
  • Distinction de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire.
  • La délégation de tâches, le dépassement de compétences et l’exercice illégal de la fonction d’aide-soignant, infirmier ou médecin.

Intervenant

• Consultante formatrice, juriste en droit de la santé et du secteur médico-social.
• Nombreuses interventions en SSIAD.
• En Intra et en intra-inter.
• Durée Conseillée : 2 Jours