Objectifs professionnels
- Connaître les droits des usagers.
- Identifier et cerner les compétences spécifiques et les limites du professionnel.
- Repérer les actes et comportement susceptibles d’engager la responsabilité et en connaître les
conséquences.
Public concerné et prérequis
- Tout professionnel exerçant à domicile.
Contenu pédagogique
- Appréhender les concepts de liberté, dignité, sécurité des soins et responsabilité professionnelle.
- Les textes protégeant les droits des usagers et leurs droits fondamentaux
- La Loi Kouchner du 4 mars 2002 et la loi du 2 janvier 2002 – Modernisation du secteur médico-social : reconnaissance de l’usager-citoyen.
- Les incidences du domicile comme lieu de travail : entrée dans l’intimité de l’usager, le rapport de confiance
- Les relations avec les familles : les proches et la personne de confiance.
- Les droits de l’usager sur son intimité et le respect de sa vie privée.
- Etre garant de la confidentialité dans la prise en charge
- Définition, contenu, champ d’application, dérogations et étendue du secret.
- Secret et tiers : mineurs, majeurs protégés, familles, fin de vie, assurances, justice…
- Les mécanismes de la responsabilité juridique et déontologique du soignant
- Responsabilité individuelle et collective.
- Situer sa place et ses compétences dans une équipe pluridisciplinaire.
- Les conséquences des fautes professionnelles dans la gestion des risques.
- Distinction de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire.
- La délégation de tâches, le dépassement de compétences et l’exercice illégal de la fonction d’aide-soignant, infirmier ou médecin.
Intervenant
- Consultante formatrice, juriste en droit de la santé et du secteur médico-social.
- Nombreuses interventions en SSIAD.
- En Intra et en intra-inter.
- Durée Conseillée : 2 Jours
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Modalités et délais d’accès, méthodes mobilisées, modalités d’évaluations, accessibilité aux personnes handicapées…