Objectifs professionnels

  • Connaître les droits des usagers.
  • Identifier et cerner les compétences spécifiques et les limites du professionnel.
  • Repérer les actes et comportement susceptibles d’engager la responsabilité et en connaître les
    conséquences.

Public concerné et prérequis

  • Tout professionnel exerçant à domicile.

Contenu pédagogique

  • Appréhender les concepts de liberté, dignité, sécurité des soins et responsabilité professionnelle.
  • Les textes protégeant les droits des usagers et leurs droits fondamentaux
    • La Loi Kouchner du 4 mars 2002 et la loi du 2 janvier 2002 – Modernisation du secteur médico-social : reconnaissance de l’usager-citoyen.
  • Les incidences du domicile comme lieu de travail : entrée dans l’intimité de l’usager, le rapport de confiance
    • Les relations avec les familles : les proches et la personne de confiance.
    • Les droits de l’usager sur son intimité et le respect de sa vie privée.
  • Etre garant de la confidentialité dans la prise en charge
    • Définition, contenu, champ d’application, dérogations et étendue du secret.
    • Secret et tiers : mineurs, majeurs protégés, familles, fin de vie, assurances, justice…
  • Les mécanismes de la responsabilité juridique et déontologique du soignant
    • Responsabilité individuelle et collective.
    • Situer sa place et ses compétences dans une équipe pluridisciplinaire.
    • Les conséquences des fautes professionnelles dans la gestion des risques.
    • Distinction de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire.
    • La délégation de tâches, le dépassement de compétences et l’exercice illégal de la fonction d’aide-soignant, infirmier ou médecin.

Intervenant

  • Consultante formatrice, juriste en droit de la santé et du secteur médico-social.
  • Nombreuses interventions en SSIAD.
  • En Intra et en intra-inter.
  • Durée Conseillée : 2 Jours

Cette formation vous intéresse ? Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires ? Contactez-nous par email

Contactez-nous

Modalités et délais d’accès, méthodes mobilisées, modalités d’évaluations, accessibilité aux personnes handicapées…

Voir glossaire