OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Sensibiliser les professionnels à la confidentialité dans leurs échanges.
  • Connaître les enjeux de la loi du 26 janvier 2016 sur le secret partagé.

PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS

  • Soignant, administratif, travailleur social et éducatif.

PROGRAMME

  • Le cadre législatif autour du secret partagé et la confidentialité.
    • Notion juridique de secret,
    • Confidentialité,
    • Secret partagé, secret collectif,
    • Echange d’information.
    • Les conséquences en cas de non-respect du secret professionnel : responsabilité pénale (article 226-13 du code pénal), civile et disciplinaire.
  • La réforme du secret partagé suite à la loi Touraine.
    • Article 96 de la loi du 26 janvier 2016 révisant la notion d’équipe de soins afin de mieux gérer le partage d’informations et redéfinissant le champ du droit au respect du secret professionnel…
  • L’incidence de la réforme sur les pratiques professionnelles.
  • Les professionnels visés par la réforme.
  • La clarification du texte et de l’expression « informations strictement nécessaires »
    • Un élargissement encadré du secret partagé.
    • Le contenu des informations pouvant être échangées.
    • Les conditions d’échange entre professionnels.
    • La place du libre arbitre du professionnel sur la transmission d’information.
    • Le consentement de l’usager et l’information préalable sur son droit d’opposition.

INTERVENANT

  • Juriste en droit de la santé.
  • Dates :   En intra et Intra-inter.

Durée Conseillée : 1 à 2 Jours


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